J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0768997A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Gilles Moya, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Arthur Colonneaux.